Mentions légales

MENTIONS LÉGALES

Propriétaire du site :
PIERDON Grégory
Statut : Auto-entrepreneur (micro-entreprise)
SIREN : 488 277 963
TVA : Non applicable – article 293 B du CGI
Adresse e-mail : contact@pg-entretien.fr
Téléphone : 06 49 35 67 10
Site internet : www.pg-entretien.fr

Hébergeur du site

AMEN SAS
12-14 Rond-Point des Champs-Élysées
75008 Paris – France
Site : https://www.amen.fr/
Téléphone : 01 70 99 53 41

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (CGU)

L'utilisation du site www.pg-entretien.fr implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d’utilisation. Ces conditions sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment.

1. Objet

Le présent site a pour objectif de présenter les prestations de PG Entretien, ainsi que de permettre la prise de contact pour l’établissement de devis gratuits.

2. Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès internet. Les frais liés à l’accès restent à la charge de l’utilisateur.

3. Services fournis

PG Entretien propose notamment :
– Peinture
– Élagage
– Démoussage
– Entretien extérieur

Les informations sont indicatives et peuvent évoluer.

4. Propriété intellectuelle

Tous les contenus du site (textes, images, logos, éléments graphiques, etc.) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou diffusion sans autorisation est interdite.

5. Limitations de responsabilité

PG Entretien ne pourra être tenue responsable :
– d’éventuelles erreurs sur le site,
– d’interruptions ou dysfonctionnements techniques,
– de l’usage que l’utilisateur fait des informations présentes.

6. Liens externes

Le site peut contenir des liens vers d'autres sites. PG Entretien n’est pas responsable du contenu de ces sites externes.

7. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ (RGPD)

1. Données collectées

Les données collectées via le formulaire de contact ou contact direct peuvent inclure :
– Nom, prénom
– Adresse e-mail
– Numéro de téléphone
– Adresse postale (si fournie pour les devis)
– Message / détails de la demande

2. Finalité du traitement

Les données sont collectées pour :
– répondre aux demandes envoyées via le formulaire,
– établir et envoyer des devis,
– assurer le suivi des interventions.

Aucune donnée n’est cédée ou vendue à des tiers.

3. Durée de conservation

Les données sont conservées :
– 3 ans maximum pour les prospects sans suite,
– 10 ans pour les documents comptables (clients).

4. Sécurité

Les données sont protégées et ne sont accessibles que par PG Entretien.

5. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
– Droit d’accès
– Droit de rectification
– Droit d’opposition
– Droit d’effacement
– Droit à la portabilité
– Droit de limitation du traitement

Pour exercer vos droits :
📧 contact@pg-entretien.fr

6. Cookies

Le site peut utiliser des cookies techniques ou statistiques.
L’utilisateur peut les refuser en configurant son navigateur.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV) — Extraits essentiels

1. Devis

Les devis sont gratuits et sans engagement.
Ils ont une validité de 30 jours à compter de leur émission.

2. Commande

La commande est validée après :
– acceptation écrite du devis,
– signature ou validation numérique,
– et le cas échéant, acompte si mentionné.

3. Prix

Les prix sont exprimés en euros et sans TVA (article 293 B du CGI).

4. Paiement

Modalités acceptées :
– Virement
– Chèque
– Espèces (dans la limite légale)

Le paiement est dû à la fin des travaux sauf mention contraire.

5. Droit de rétractation

Pour les particuliers :
– Si les travaux sont réalisés au domicile, vous bénéficiez d’un délai légal de 14 jours.
– Sauf si vous demandez explicitement l’exécution immédiate (cas des urgences par exemple).

Un formulaire de rétractation peut être fourni sur demande.

6. Délais et exécution

Les délais annoncés sont indicatifs. PG Entretien ne pourra être tenue responsable des retards liés à des causes externes (météo, imprévus techniques, etc.).

7. Garantie

Les travaux bénéficient de la garantie légale et de la responsabilité civile professionnelle.
(En tant qu’auto-entrepreneur, pas de garantie décennale sauf si vous en détenez une séparée.)

8. Litiges

En cas de litige, le client peut solliciter une médiation conformément aux dispositions légales avant toute action judiciaire.

Formulaire de rétractation (exemple à fournir au client)

Je soussigné(e) ____________________________________
Déclare me rétracter du contrat portant sur les prestations suivantes : ____________________________________
Commandées le : ___ / ___ / ______
Nom : ____________________________________
Adresse : ____________________________________
Date : ___ / ___ / ______
Signature (si version papier)